Condition générale de vente 2020

Nous rappelons à toutes fins utiles que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, et que c'est à consommer avec modération.

De plus, la vente d'alcool est formellement interdite aux mineurs.

Identification de la personne morale agissant en tant que commerçant :

La Brasserie Berroise, SAS Hugins Brew, 1 rue Haute de la Tour, 06390 Berre les Alpes

Président : Laurent Lopez

Directrice Générale : Estelle Lopez Martinolli

Registre :

S.A.S au capital de 1000 euros

Immatriculée au registre du commerce de Nice : 829 344 001

Siret: 829 344 001 00013, Code APE : 1105Z

Registre des Métiers : 829 344 001 RM 06

N° TVA : FR57 829 344 001

Tél : 06 25 57 21 09 / 06 46 26 44 70

E-mail : brasserieberroise@gmail.com

Préambule : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Brasserie Berroise et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite notamment décrite dans la fiche client en annexe.

1. Protection des mineurs

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées à la Brasserie Berroise s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la brasserie La Brasserie Berroise ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par la Brasserie Berroise sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par par email ou par téléphone dans les meilleurs délais.

3. Commander

- Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier en donnant son mon, prénom, nom de sa société, adresse. Il pourra passer commander par téléphone, par mail, via le site huginsbrew.fr ou de vive voix avec l’un des deux responsables de la Brasserie Berroise et devra s’assurer que sa commande a bien été prise en compte. A partir de l’instant où la commande est prise en compte, une facture est alors éditée possédant un seul et unique numéro. Elle sera délivrée soit en main propre soit par mail à l’adresse du client le jour de la livraison. La validation de la commande de quelque manière que se soit, orale ou écrite, vaut pour acceptation de la commande avant édition de la facture.

- Vous avez 14 jours (à compter de la date de livraison des articles) pour vous faire une opinion. En cas de changement d’avis, vous pouvez nous renvoyer le (les) article (s) dans son (leurs) emballage (s) d’origine, intact, à vos frais.

Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l’article retourné dans les conditions requises, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. La brasserie Berroise se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l’emballage des produits a été ouvert, la bouteille débouchée, le fût percuté ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.

4. Livraison

– La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande, en France Métropolitaine uniquement. Elle sera effectuée par relais colis.

- Possibilité de retrait à la brasserie, sans minimum de commande.

– La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée oralement ou par écrit par le client et selon les délais de paiement convenu sur la fiche client en annexe. Par défaut, le règlement devra être effectué à réception de la facture.

– La brasserie Berroise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

– Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La brasserie Berroise ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

– Adresse de livraison : le client s’engage à indiquer dans sa commande ou sur le document annexe une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

5. Délai de livraison

– Après préparation, la commande est livrée sous 10/12 jours ouvrés maximum. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement et selon la disponibilité des produits.

– En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d’environ 3 semaines.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la brasserie Berroise est dégagée de toute responsabilité (Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné).

6. Réclamation

– Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

– Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et/ou des fûts et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur la facture et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la brasserie Berroise dans un premier temps et confirmé dans les 72h par courrier recommandé à la Brasserie Berroise directement.

– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la brasserie Berroise de toute responsabilité vis-à-vis du client.

– Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la brasserie Berroise. À défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.

7. Prix

Nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises (droits d’accises inclus sauf demande particulière) c’est à dire que le prix indiqué dans la facture est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les taxes et la TVA pour la France.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.

8. Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client soit en mains propre soit lors de la livraison, soit par mail, soit par courrier et devra être acquittée selon les modalités décrite sur sa fiche client en annexe.

9. Mode de règlement

Le règlement d’une commande peut être effectué :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), par chèque à l’ordre de la Brasserie Berroise, en espèces ou par virement.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La brasserie Berroise ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la brasserie Berroise sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les réclamations ou contestations seront toujours relues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nice est seul compètent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

La brasserie Berroise vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits à Berre les Alpes. Les dates optimales de consommation sont indiquées au dos de chaque bouteille ou des fûts et doivent être respectées par le client.

13. Consigne de stockage et d’utilisation

Les colis de bouteilles et les fûts doivent être stockés dans un endroit frais, à l’abri de la lumière.

- En ce qui concerne les bouteilles : ne pas les secouer, les mettre à l’envers, les mettre en plein soleil, ni au congélateur ou les coucher.

- En ce qui concerne les fûts Ecofass (consigné), ne pas les faire rouler, les remuer, les mettre à l’envers, ou en plein soleil, ne pas essayer de les ouvrir et prendre toutes les précautions nécessaires pour les percuter. Ne pas rajouter de pression au-delà de 2,5 bars.

- En ce qui concerne les fûts Dolium jetables, ne pas les faire rouler, les remuer, les mettre à l’envers, ou en plein soleil, ne pas essayer de les ouvrir et prendre toutes les précautions nécessaires pour les percuter. Respecter l’encoche prévu à cet effet pour ne pas faire vriller la tête de soutirage. Ne pas rajouter de pression au-delà de 2,5 bars. Il faut impérativement les dépressuriser avant de les jeter à la poubelle.

La Brasserie Berroise ne pourra être tenue responsable de toute utilisation ne correspondant pas à ces conditions de stockages et d’utilisations.

14. Informations personnelles

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la brasserie Berroise.

15. Propriété intellectuelle

La marque Brasserie Berroise est la propriété de La brasserie Berroise en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.